J.O. 186 du 12 août 2004
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LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (rectificatif)
NOR : ECOX0400137Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14269, 1re colonne, et édition électronique, texte no 2, au lieu de : « loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement », lire : « loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement ».